Intervention de Coralie Dubost

Réunion du vendredi 20 mars 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost :

Je partage certaines des préoccupations de Mme Autain concernant la sécurité des travailleurs. Sa proposition pourrait aussi bien être placée à l'article 5 ou faire l'objet d'une habilitation à légiférer par ordonnance, comme le prévoit le titre III, qui comprend des mesures sociales d'urgence pour protéger les travailleurs.

Le titre II donnant des possibilités étendues à la fois au Premier ministre et au ministre de la santé, lequel dispose également de prérogatives en matière sanitaire, l'amendement pourrait être satisfait.

Par ailleurs, en même temps que nos travaux, Muriel Pénicaud, Laurent Berger et Geoffroy Roux de Bézieux ont déclaré conjointement réunir les différents syndicats, et relancer le dialogue social afin de discuter des conditions de sécurité des salariés, en convoquant tous les comités sociaux et économiques (CSE).

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