Intervention de Charles de Courson

Le chef d'entreprise encourt une responsabilité pénale s'il ne protège pas ses salariés. Nombre d'entre eux choisissent donc le chômage partiel, faute de disposer des équipements de protection nécessaires. Ce point relève, non du domaine de la loi, mais des CHSCT, car les dispositions doivent être définies branche par branche. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative, hier, nous avons très longuement discuté du secteur du bâtiment et des travaux publics, dont l'activité s'arrête car la branche ne dispose pas de matériel de protection des salariés.

Si de telles mesures doivent plutôt figurer au titre suivant, il serait plus judicieux de s'en remettre à la négociation entre les partenaires sociaux et à la réunion des CHSCT, entreprise par entreprise. Aucune ne se ressemblant, chacune doit décider de la manière dont elle protège ses salariés. S'ils ne peuvent pas être protégés, le chômage partiel s'impose, mais il faut continuer à faire fonctionner les services indispensables à la vie de nos concitoyens.