Intervention de Charles de Courson

Le texte issu des travaux du Sénat définit l'état d'urgence sanitaire, à l'alinéa 11 de l'article 5, comme une « catastrophe sanitaire mettant en péril par sa nature et sa gravité la santé de la population. » Il nous semble que cette définition est assez floue. Notre amendement a pour objet de la préciser, en retenant les critères de la nature, de la gravité, de « l'ampleur » – terme que l'amendement suivant de Delphine Batho vise à introduire – de la situation sanitaire et de son « caractère non maîtrisé par le système médical », qui mettent « en péril la vie d'une partie de la population et le fonctionnement de la vie de la nation. »