Intervention de Delphine Batho

C'est, en quelque sorte, un amendement de repli par rapport à celui de Charles de Courson qui, si ma mémoire est bonne, s'inspire des remarques formulées par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur le projet de loi. Cette instance nous invitait à mieux définir les circonstances de l'état d'urgence sanitaire et son caractère très exceptionnel. Un débat a eu lieu au Sénat hier, où il a été proposé d'introduire la notion de « catastrophe sanitaire exceptionnelle ». La solution me paraît plutôt être – comme Charles de Courson et moi-même nous efforçons de le faire – de définir les circonstances qui établissent le caractère très exceptionnel de la catastrophe sanitaire.