Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du vendredi 20 mars 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Aussi intéressante que soit notre discussion, le Sénat l'a, en réalité, renvoyée à un débat futur. En effet, si l'état d'urgence sanitaire est déclaré dès la promulgation de loi, les dispositions contenues dans le texte sont valables pour l'année qui vient, si bien que nous nous retrouverons dans un an pour discuter de la construction d'un statut pérenne de l'état d'urgence sanitaire. Ainsi, nous pouvons agir dans l'urgence, tout en nous laissant le temps de discuter de la nécessité ou non de créer un état d'urgence sanitaire mobilisable de façon permanente. C'est une solution sage pour ne pas se précipiter et faire des erreurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.