Intervention de Bertrand Pancher

La déclaration d'état d'urgence sanitaire donne au Premier ministre beaucoup de pouvoirs, notamment celui de limiter la liberté d'aller et venir, celle d'entreprendre, de réunion. Il permet également de procéder à des réquisitions. Toutes ces mesures fortes sont évidemment indispensables en cette période, mais doivent être bornées par l'expertise sanitaire. C'est pourquoi nous vous proposons de renforcer l'éclairage du Gouvernement, en amont de sa prise de décision, par un avis du Haut Conseil de la santé publique, instance spécialisée qui peut déjà être consultée par les ministères concernés et les présidents de Commission. Il serait pertinent de transformer cette faculté de consultation par l'exécutif en une obligation.