Intervention de Delphine Batho

Cet amendement reprend la même idée : permettez-moi donc d'insister. Le cadre de l'état d'urgence, tel que l'a défini la loi de 1955, concerne des troubles très graves à l'ordre public, comme les attentats terroristes que la France a hélas connus ces dernières années. Mais nous parlons ici d'une épidémie – ou d'un phénomène du même ordre – justifiant une évaluation scientifique. Il faut, pour que la situation de catastrophe sanitaire soit déclarée, que les risques qu'un tel phénomène fait peser sur la santé de la population soient évalués. Je propose donc, après l'alinéa 12, d'insérer l'alinéa suivant : « Un comité de scientifiques est consulté avant toute déclaration de l'état d'urgence sanitaire. Son avis est rendu public. »