Intervention de Coralie Dubost

Je comprends votre préoccupation, mes chers collègues. Dans la crise sanitaire que nous sommes en train de vivre, il se trouve que la création du comité scientifique a précédé la déclaration de l'état d'urgence sanitaire. C'est en effet le présent texte, si nous le votons – et j'ai cru comprendre que tout le monde était prêt à le faire – qui va déclencher l'état d'urgence sanitaire.

Pour gérer la crise actuelle, il n'est pas nécessaire d'inscrire dans ce texte le principe d'une consultation en amont du comité scientifique, dans la mesure où ce conseil existe déjà. Pour l'avenir, nous serons sans doute amenés à revoir le dispositif que nous sommes en train de créer, lorsque nous l'aurons évalué. Dans six mois ou un an, nous verrons si un tel comité est indispensable pour tous les types de crise. Il se peut que certaines crises sanitaires éclatent du jour au lendemain sans qu'aucun comité scientifique n'ait pu les anticiper. Dans un tel contexte, il faut que les pouvoirs publics puissent déclarer l'état d'urgence sans avoir à consulter quelque comité que ce soit.

Il ne faudrait pas que, à l'occasion d'une autre crise, la consultation d'un comité scientifique retarde la décision politique, et donc l'adoption de mesures de protection de nos concitoyens. La question mérite d'être débattue et nous pourrons interroger le ministre en séance publique, mais comprenons bien que ce débat concerne d'éventuelles crises à venir et non la crise actuelle.