Intervention de Delphine Batho

J'ai énormément de respect pour le Sénat, qui a fait du bon travail sur cet article, mais nous sommes à l'Assemblée nationale, et celle-ci a toute latitude pour continuer à améliorer le texte.

Par ailleurs, il est faux de dire, et j'aimerais donc que cet argument cesse d'être avancé dans les discussions, que le texte dont nous sommes en train de débattre n'aura pas à s'appliquer. Je serais la première à le souhaiter, mais ce n'est pas vrai. Ce texte s'appliquera pendant deux mois à partir de son adoption. Au bout de deux mois, il faudra de nouveau réunir le Parlement. Supposons que nous sortions de l'état d'urgence par décret en juin mais que nous connaissions une nouvelle vague à l'automne, comme M. Jean-Christophe Lagarde l'a avancé : une nouvelle décision sera prise en conseil des ministres avant le 1er avril 2021, date d'expiration de ces dispositions. Il faut donc arrêter de dire que ces dispositions ne seront pas appliquées !

Il n'y a aucune raison de ne pas inscrire la pratique actuelle dans la loi. Le rapport que fait le ministre de la santé en conseil des ministres pour signaler qu'il arrive quelque chose de grave se fonde bien sur un avis scientifique. Tout ce que nous demandons, c'est que cet avis scientifique soit public.