Intervention de François Pupponi

Nous allons devoir déterminer en séance si le comité scientifique doit être créé avant ou après que ne soit prise la décision de proroger, et si ce comité doit être consulté à chaque fois qu'on doit déclencher ou proroger l'état d'urgence sanitaire. Dans un mois, les parlementaires que nous sommes devront se prononcer sur la prorogation éventuelle de l'état d'urgence sanitaire : sur la base de quels éléments allons-nous prendre notre décision si nous ne disposons pas pour cela d'un avis scientifique ?

Quand un état d'urgence doit être décidé à la suite d'événements autres que sanitaires – une vague d'attentats, par exemple –, tous les éléments dont nous avons besoin pour nous prononcer nous sont connus, mais il en va tout autrement quand il s'agit d'une crise sanitaire, nécessitant la prise en compte d'informations d'ordre scientifique, alors que nous n'avons pas de compétences approfondies dans ce domaine.

J'insiste sur le fait que, ce soir, nous devrons veiller à inscrire dans la loi que le comité scientifique devra se réunir à chaque fois que nous aurons à nous prononcer sur une éventuelle prorogation, afin de nous faire bénéficier de son éclairage. C'est le bon sens !