Intervention de Stanislas Guerini

Réunion du vendredi 20 mars 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini :

La lecture des amendements de Mme Batho et de M. Pancher montre qu'il nous serait difficile de déterminer dès maintenant quel serait l'organe de consultation le plus adapté, puisque le premier de ces amendements propose qu'il s'agisse du comité de scientifiques mentionné à l'article L.3131-26 et le second, le Haut conseil de la santé publique.

Tout le monde s'accorde à penser que notre décision devrait s'appuyer sur une base scientifique, conformément à la méthode mise en oeuvre par le Gouvernement depuis le début de la gestion de cette crise, mais il reste à savoir à quelle instance scientifique il devrait être fait appel. C'est pourquoi je suggère que nous travaillions sur ce point avant la séance publique.

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