Intervention de Stanislas Guerini

Gardons-nous de la tentation de surlégiférer, à laquelle nous pourrions succomber en voulant inscrire dans la loi des pratiques existantes. À cet égard, la rédaction de l'amendement est révélatrice à plus d'un titre. Premièrement, pour ce qui est du périmètre de consultation, l'amendement prévoit d'inscrire dans la loi que les présidents de groupes parlementaires doivent être consultés. Il est à craindre que l'étape suivante ne consiste à dire que, lors de la réunion autour du Premier ministre, il n'y avait pas que les présidents de groupes parlementaires, mais aussi les chefs de formations politiques et les représentants d'associations d'élus locaux, et à se demander s'il ne faudrait pas l'écrire dans la loi. On finirait peut-être même par proposer d'écrire dans la loi la composition exacte de cet organe consultatif…

Deuxièmement, le terme même de « consultation » peut donner lieu à différentes interprétations, comme on a pu le voir ces derniers jours. Si cela signifie que l'on a réuni différentes personnes, cela ne permet pas de savoir, par exemple, si la question de la tenue du premier tour leur a été posée formellement.

En voulant inscrire trop de choses dans la loi, on risque de créer de nombreuses difficultés. Comme l'a souligné tout à l'heure M. Schellenberger, en tant que législateur, il nous reviendra de déterminer, au moment de prendre une décision sur une éventuelle prorogation de l'état d'urgence, si nous disposons pour cela de tous les éléments d'information nécessaires.