Intervention de Coralie Dubost

Réunion du vendredi 20 mars 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost :

À première vue, la proposition consistant à consacrer une bonne pratique existante paraît louable. Cela dit, on peut aussi penser que les conditions dans lesquelles la décision de prorogation pourrait être prise relèvent de la responsabilité du Parlement et de la Conférence des Présidents, et je ne suis donc pas certaine qu'il faille inscrire dans la loi le principe d'une consultation – j'ai même été tentée de proposer un sous-amendement visant à remplacer le mot « consultation » par le mot « information ». Sachant que le débat en séance publique portera sur le comité scientifique, cet amendement me semble intéressant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.