Intervention de Delphine Batho

Il s'agit d'une autre rédaction pour résoudre le même problème. Le projet de loi prévoit la création d'un comité scientifique en cas de déclaration d'un état d'urgence sanitaire. L'amendement précise que ce comité doit être créé préalablement à la déclaration de l'état d'urgence, puis maintenu sur toute sa durée. Je maintiens mon amendement, mais nous reverrons le sujet en séance publique pour trouver la bonne solution.