Intervention de Delphine Batho

Réunion du vendredi 20 mars 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

De façon extrêmement maladroite, le projet de loi dispose que les avis du comité scientifique sont rendus publics « périodiquement ». Il serait préférable de supprimer ce terme car cela laisse entendre qu'on diffère la publicité des avis, alors qu'il faudrait qu'ils soient rendus publics sans délai.

Nous devons nous adapter en permanence, d'autant que la situation est inédite. Il ne s'agit donc pas d'un reproche mais, tout de même, l'avis du comité scientifique en date du 12 mars a été rendu public par le ministre de la santé le 17. Il aurait été extrêmement utile qu'il le soit dès le 12 car le comité recommandait déjà la fermeture des établissements scolaires, celle des bars et des restaurants, le tout dès le lendemain. Or cette mesure a été annoncée le 12 au soir pour les établissements scolaires pour une entrée en application le 16, et le 14 au soir pour les bars et restaurants.

En pareilles circonstances, une publicité plus rapide des avis du comité scientifique sera de nature à aider le Gouvernement à convaincre la population que des mesures difficiles doivent être prises.

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