Intervention de Marie Guévenoux

Pour répondre aux précédentes questions, le contrôle du Parlement est assuré par le titre IV, ajouté par le Sénat. L'article 13 dispose qu'à la demande de l'Assemblée nationale ou du Sénat, les autorités administratives communiquent toutes les mesures prises ou mises en oeuvre en application de la présente loi. Le deuxième alinéa de ce même article prévoit que l'Assemblée nationale et le Sénat peuvent requérir toute information complémentaire en ce qui concerne le contrôle et l'évaluation des mesures, ainsi que les conséquences sanitaires de l'épidémie de Covid-19.

Monsieur Peu, la création d'un comité national de suivi risque d'alourdir le dispositif. Nous en débattrons en séance publique, mais mon avis est défavorable.