Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du vendredi 20 mars 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Ce que vous avez annoncé nous soulage tous, mais il faut aussi parler des conséquences. Même si nous faisons tous preuve de bonne volonté, beaucoup de points nécessiteront une réponse du ministre en séance publique. La réunion de demain matin ne suffira pas pour examiner tout le texte. Il y aura ensuite une commission mixte paritaire puisque nous avons adopté des amendements, mais nous ne savons pas quelle en sera l'issue. À quelle date cela nous amènerait-il en cas de nouvelle lecture ? Je m'interroge sur la concordance entre le calendrier parlementaire et la nécessité de faire aboutir nos travaux sur ce texte pour sécuriser juridiquement les mesures du Gouvernement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.