Intervention de Charles de Courson

Réunion du vendredi 20 mars 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Autre élément : il n'est pas sûr que l'examen du projet de loi de finances rectificative au Sénat se termine par une adoption conforme. Une commission mixte paritaire pourrait aussi être nécessaire pour ce texte. Les sénateurs ont adopté en commission des Finances deux amendements que nous avions rejetés, en particulier au sujet de la déductibilité des heures supplémentaires : il reste à savoir s'ils seront maintenus en séance publique. S'ils étaient retirés, notre tâche en serait simplifiée.

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