Intervention de Marie Guévenoux

Réunion du vendredi 20 mars 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux, rapporteure :

Les collectivités doivent pouvoir recourir à des modalités de vote à distance pendant l'état d'urgence sanitaire dès lors qu'il n'est pas question de mesures nominatives. Je vous propose d'ouvrir cette possibilité pour tous les scrutins qui se tiennent habituellement à main levée – pour autant évidemment que les collectivités le souhaitent : il ne s'agit en aucun cas d'une obligation.

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