Intervention de Charles de Courson

Réunion du vendredi 20 mars 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Nous avons déjà eu ce débat lors de la discussion sur le projet de loi de finances rectificative : qui bénéficiera du chômage partiel ? La position du Gouvernement a d'ailleurs évolué dans un sens plus libéral. On a beaucoup parlé d'élargir le champ au secteur du bâtiment et des travaux publics, M. Bruno Le Maire souhaitant distinguer les activités où les salariés peuvent continuer à travailler du fait de l'absence de risque sanitaire, et les activités de chantiers, pour lesquels ils pourraient bénéficier du chômage partiel. Bon nombre de petites entreprises, qui ne bénéficient pas de ce dispositif pour l'heure, nous demandent si le Gouvernement est prêt à élargir ce champ, et si oui, dans quelle mesure. Il faut absolument que, d'ici à la séance publique, le Gouvernement indique précisément qui en bénéficiera – qu'il s'agisse du premier ou du second fonds.

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