Intervention de Delphine Batho

Les alinéas 7 et 8 posent un énorme problème. Nous avons longuement discuté de la nécessité du dialogue social, de l'engagement des partenaires sociaux : il a même été fait référence à la déclaration qu'ont signée aujourd'hui toutes les organisations syndicales et le patronat. J'y reviendrai lorsqu'il sera question de ces alinéas. En attendant, je souhaite compléter l'alinéa 4 en précisant que toutes ces mesures dérogatoires ont une « durée limitée à la situation exceptionnelle résultant de l'état d'urgence sanitaire et à ses conséquences économiques immédiates ». Faute de quoi, nous nous engagerions vers une dérogation « permanente » aux règles de l'ordre public social et au droit du travail, ce qui est la porte ouverte à n'importe quoi.