Intervention de Charles de Courson

Le texte voté hier concernait uniquement les salariés. Des questions ont été posées concernant les indépendants mais, si j'en juge d'après l'exposé des motifs du projet de loi de finances rectificative et le texte que nous sommes en train d'examiner, je ne crois pas qu'ils puissent bénéficier du dispositif.