Intervention de Charles de Courson

Réunion du vendredi 20 mars 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le texte voté hier concernait uniquement les salariés. Des questions ont été posées concernant les indépendants mais, si j'en juge d'après l'exposé des motifs du projet de loi de finances rectificative et le texte que nous sommes en train d'examiner, je ne crois pas qu'ils puissent bénéficier du dispositif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.