Intervention de Christine Pires Beaune

Le groupe Socialistes et apparentés présentera lui aussi plusieurs amendements à l'alinéa 7, lequel ne concerne pas seulement les congés payés, madame la rapporteure : il remet aussi en cause les 35 heures – quand on parle des RTT, c'est bien de cela qu'il s'agit –, les jours de repos, le compte épargne-temps et les conventions et accords collectifs. Nous présenterons donc un amendement de suppression, puis des amendements de repli.