Intervention de Coralie Dubost

Réunion du vendredi 20 mars 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost :

Je ne voudrais pas trop m'avancer, mais il me semble que les conventions collectives sont supplétives du champ légal : quand une loi sur le droit du travail vient modifier des pans s'appliquant à une convention collective, celle-ci s'en trouve nécessairement adaptée. Je prendrai un exemple hors crise sanitaire : si l'on devait modifier les congés de maternité et de parentalité en les rendant mieux disant, les conventions collectives, y compris celles qui proposaient plus que les dispositions antérieures, s'adapteraient à ce nouveau champ législatif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.