Intervention de Delphine Batho

Il est question depuis le début de nos échanges de l'articulation entre les décisions prises au titre de l'état d'urgence sanitaire et le rendu d'un avis scientifique. Les alinéas 7 et 8 posent à cet égard un problème politique majeur.

Il est inenvisageable de déroger à toutes les règles de la république sociale sur décision unilatérale de l'employeur. La situation actuelle, exceptionnelle, va provoquer un choc économique qui n'en est encore qu'à son commencement. Qu'il faille dans de telles circonstances prévoir des modalités de mobilisation générale au sein des entreprises en rognant sur les vacances et en travaillant sans compter ses heures, y compris le dimanche, je vous l'accorde, et tous les salariés y sont prêts. Mais cela doit se faire par le dialogue social.

Cet amendement, dans lequel je reprends une suggestion de la CFDT, vise donc à ce que ces conditions dérogatoires du droit commun soient décidées ensemble, et je suis convaincue que nous pouvons y arriver. Profiter des circonstances pour remettre en cause des droits sociaux fondamentaux comme tente de le faire, maladroitement, la ministre du travail est non seulement regrettable et injuste ; c'est aussi et surtout une faute, au moment où les circonstances requièrent au contraire le concours de tous, organisations syndicales, salariés et employeurs.

Nous avons connu une crise – certes d'une autre ampleur – dans l'industrie automobile. Pour y faire face, des accords exceptionnels de compétitivité ont été conclus qui ont permis de limiter la casse, et tout le monde s'est retroussé les manches. Il me semble que c'est cet état d'esprit que nous devons privilégier aujourd'hui.

Le ministre de l'économie disait l'autre matin qu'en cas de tensions sociales, il était préférable de prendre une journée pour discuter des règles au lieu de laisser le conflit s'installer. Plutôt que d'un esprit revanchard contre les acquis sociaux fondamentaux, nous avons besoin d'unité et de mobilisation générale. Chacun assumera ses responsabilités et fournira les efforts nécessaires.