Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, pourquoi n'ajouterions-nous pas un alinéa ouvrant aux partenaires sociaux la possibilité de déroger durant la crise sanitaire à toutes les règles du code du travail ? Cela ne présenterait aucun risque, puisque cette faculté serait strictement limitée dans le temps.

On croit toujours que l'intelligence vient d'en haut, mais les entreprises sont incroyablement diverses : une telle mesure permettrait aux partenaires sociaux d'adapter l'organisation du travail à la situation de crise.

J'ai le sentiment que ce qui choque dans l'alinéa 7, c'est que l'on permette à l'employeur d'imposer unilatéralement certaines contraintes. C'est cela qui peut choquer. Pourquoi ne pas ouvrir aux partenaires sociaux la possibilité de rédiger à toutes les règles existantes durant le temps de la crise ? Faisons confiance à la base !