Intervention de Boris Vallaud

Réunion du vendredi 20 mars 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Personne ne disconviendra qu'il faille faire des efforts en pareilles circonstances. Les premiers à les consentir aujourd'hui sont les ouvriers, les artisans, les caissières, les éboueurs, les gaziers, tous ceux grâce à qui le pays tient encore debout.

Ce qui est demandé dans cet amendement, c'est que les efforts consentis soient négociés, car en période de crise, la démocratie sociale reste tout aussi indispensable que la démocratie parlementaire. Il faut et l'un, et l'autre. Les partenaires sociaux, syndicats de salariés et organisations patronales, se sont entendus sur le principe de cet accord collectif, qui pourrait être conclu rapidement dans des conditions simplifiées. Le Gouvernement ne s'est-il pas entretenu avec le secteur du bâtiment et des travaux publics ? Ne sommes-nous pas ici en train de débattre ? Il n'y a donc aucune raison que les partenaires sociaux ne puissent pas le faire.

Même dans des circonstances exceptionnelles, le maintien de l'ordre public social est indispensable, et il ne me paraît pas souhaitable d'ouvrir les dérogations que vous suggérez, camarade de Courson… Que celles qui sont proposées fassent l'objet d'un accord collectif contribue au contraire au renforcement du dialogue social. Parce que nous pensons que pour réussir à faire face à la crise il faut s'appuyer sur le consensus, nous soutiendrons cet amendement, et proposerons une disposition similaire en séance.

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