Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du vendredi 20 mars 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Je partage les propos de Philippe Gosselin. Nous devons poser un cadre, celui d'une ordonnance, et, sur tous ces sujets, obtenir une réponse du ministre qui sera présent au banc demain.

L'alinéa 7 peut certes susciter des réactions, mais il pose aussi des bornes. Il ne va pas, comme l'imaginait M. de Courson, jusqu'à remettre à plat le contrat social, ce dont nous devons nous prémunir. Il s'agit plutôt de donner certaines libertés, certaines largesses supplémentaires, notamment pour relancer la machine par la suite car, malheureusement, il nous faut déjà penser l'après-crise.

Le texte pose une borne, qu'il semble important de rappeler : six jours ouvrables sur cinq semaines, cela fait un cinquième des congés payés. Des discussions se tiendront sur le cadre social et le droit social de la relance, mais il importe d'ores et déjà de fixer des limites.

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