Intervention de Marie Guévenoux

Réunion du vendredi 20 mars 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux, rapporteure :

J'y suis défavorable. Vous souhaitez que le droit au séjour attaché à une attestation de demande d'asile soit prolongé dans l'hypothèse où celle-ci expirerait au plus tard le 1er juillet. Cela me semble sortir du cadre de l'état d'urgence. Par parallélisme avec les dispositions électorales, qui prévoient que nous ferons un point le 10 mai pour fixer la date du second tour des élections municipales, il me semble cohérent de prévoir un bilan et un éventuel renouvellement de la dérogation à la mi-mai 2020. Défavorable.

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