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Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du vendredi 20 mars 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Il faudra nous apporter une explication, car des personnes bénéficiant de titres de séjour en France ne peuvent pas repartir dans leur pays d'origine. Comment comptez-vous régler ce problème ?

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