Se connecter - Mon compte
Prises dans des circonstances exceptionnelles, les mesures d'état d'urgence sanitaire ont un impact certain sur les libertés fondamentales. C'est pourquoi nous voulons inscrire une clause de caducité dans la loi.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.