Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du vendredi 20 mars 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

La séance publique ouvrira demain, samedi 21 mars, à neuf heures trente, heure à laquelle le délai de dépôt des amendements a été fixé. Comme vous l'avez tous souhaité, j'ai formulé la demande, au nom de la commission des Lois, que la discussion en séance publique s'engage d'abord sur les dispositions du titre II, relatives à l'état d'urgence sanitaire. Nous débattrons ensuite du titre III relatif à l'urgence économique, puis du titre I sur les élections et enfin du titre IV sur le contrôle parlementaire.

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