Intervention de Yaël Braun-Pivet

Mes chers collègues, nous allons d'abord auditionner, ce matin, Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). MM. Jean Lessi, secrétaire général de la CNIL, et Gwendal Le Grand, secrétaire général adjoint, pourront également intervenir.

Cette réunion s'inscrit dans le prolongement des décisions prises par le bureau de la Commission jeudi dernier, au lendemain de la constitution de la mission d'information mise en place par la Conférence des Présidents sur « l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus ».

La commission des Lois a été « en première ligne » lors du vote des deux lois dites d'urgence pour lutter contre le coronavirus. Nous travaillerons désormais en visioconférence compte-tenu de la situation sanitaire dramatique qui prévaut dans notre pays. Un relevé de nos échanges sera publié sur la page de la commission. Par ailleurs, à partir de la semaine prochaine, la Conférence des Présidents a décidé que les auditions organisées par les commissions en visioconférence seraient rendues publiques et diffusées sur le site de l'Assemblée nationale.

Le bureau a défini des axes de travail. Nous allons aujourd'hui et demain nous pencher sur des questions qui ont trait à l'utilisation des nouvelles technologies en matière épidémiologique.

Face à la crise sanitaire actuelle et dans la perspective du déconfinement, faut-il recourir à des techniques d'identification de ceux qui ont été au contact de personnes infectées ? Il s'agit d'un enjeu sanitaire majeur, mais également d'un enjeu de libertés publiques et ces sujets sont au coeur des travaux de la commission des Lois. M. Simon Cauchemez, responsable de l'unité de modélisation mathématique des maladies infectieuses à l'Institut Pasteur, nous exposera tout à l'heure très concrètement l'intérêt, sur le plan sanitaire, que pourraient présenter ces nouvelles technologies. Demain, nous auditionnerons M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique.

Dans ce contexte, je vais demander à nos invités de dresser le panorama des initiatives étrangères en la matière et de nous faire part de leur analyse. Que permet la législation nationale et européenne ? Que pourrait-il être utile de prévoir ? M. Jean Lessi va commencer en attendant que la présidente de la CNIL soit en mesure de nous rejoindre.