Intervention de Jean Lessi

La protection des données personnelles, durant cette période très particulière, se décline au regard de deux séries d'enjeux.

Premièrement, la continuité des différentes activités suppose une consommation massive de données personnelles – télémédecine, télétravail, cours à la distance, etc. La CNIL, conformément à son rôle, publie régulièrement des conseils pratiques et des recommandations juridiques pour renforcer notamment la cybersécurité dans l'usage de la visioconférence, du télétravail ou d'autres solutions d'échanges à distance.

Deuxièmement, les données personnelles sont une ressource pour répondre au défi sanitaire : recherche en santé, protection des personnes vulnérables, accompagnement des stratégies de confinement ou de déconfinement en localisant la personne ou en retraçant ses interactions. La CNIL s'est mobilisée pour accompagner les pouvoirs publics, mais aussi les organismes publics. Nous avons publié des contenus pour faciliter l'instruction des projets de recherche en santé liés au Covid-19, et les avons instruits en priorité. Depuis le début de la crise, une dizaine d'autorisations ont été délivrées à des acteurs comme l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), l'institut Pasteur ou le centre hospitalier universitaire de Lille.

C'est dans ce contexte que se pose la question de l'utilisation des outils capables de localiser la personne ou de retracer son exposition au Covid-19. La CNIL, et notamment sa présidente, entend mettre en avant deux convictions fortes.

Premièrement, le cadre légal et réglementaire protégeant les données personnelles – le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la directive sur le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, dite e-privacy – ne s'oppose pas à la mise en oeuvre de solutions de suivi pour des motifs de protection de la santé : il impose seulement de prévoir des garanties d'autant plus adaptées que les technologies sont intrusives. Du fait de l'urgence, on peut avoir la tentation de s'affranchir de ce cadre, alors qu'il comporte déjà en lui-même les solutions propres à répondre à une situation exceptionnelle. Je laisse la présidente, qui nous a rejoints, poursuivre.