Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du jeudi 9 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 54

Sébastien Lecornu, secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Je veux bien qu'on lance la machine à demander les rapports dans tous les sens – Dieu sait que j'ai manifesté jusqu'à présent, en la matière, une grande ouverture d'esprit ! – , mais j'ai entendu sur ce sujet, lors de la discussion liminaire, une ou deux choses qui m'ont dérangé. Il convient donc de faire preuve de pédagogie.

Nous avons un système original qui sépare la sûreté de la sécurité – deux éléments que l'on mélange trop souvent. Nous sommes attachés, en France, à ce modèle singulier. L'ASN est une autorité administrative indépendante qui traite de la sûreté et qui publie régulièrement des avis et des rapports consultables par tous les citoyens et a fortiori par les représentants de la nation.

Je ne vois donc pas la nécessité d'établir ce rapport et je me permets de rappeler – car j'ai entendu, sur ce point également, des choses préoccupantes – que les moyens de l'ASN sont en augmentation. Il faut tout de même lire les documents budgétaires ! Les moyens de l'ASN augmentent.

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