Intervention de Marie-Laure Denis

Le point soulevé par M. Philippe Gosselin est très important. De fait, on a vu, à propos de l'état d'urgence, par exemple, que la tentation pouvait exister de reconduire des mesures exceptionnelles ou de les intégrer dans le droit commun : cela s'est produit dans certains pays. Nous devons tous être conscients de ce risque et veiller au contrôle du caractère exceptionnel d'un éventuel dispositif de traçage, dont je rappelle qu'il doit être nécessaire et proportionné. Le cadre juridique est, certes, souple, mais il est protecteur. Ainsi, il faudrait prévoir que le dispositif s'autodétruise à l'échéance prévue.

Par ailleurs, la CNIL a des contacts très étroits avec le milieu de la recherche européenne et avec des porteurs de dispositifs de suivi de personnes : nous nous efforçons à chaque fois d'intervenir en amont et nous sommes très impliqués auprès des instituts de recherche publique français, mais également allemands. Quant à la technologie Bluetooth, c'est celle qui nous semble offrir le plus de garanties, sous réserve d'une analyse minutieuse de l'architecture retenue.