Intervention de Antoine Savignat

Réunion du mercredi 8 avril 2020 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

On a tous bien compris que ce dispositif était un vrai coup de canif dans le contrat social en matière de libertés et de secret médical. Quand bien même il ne serait pas obligatoire et mis en place à droit constant, ne faudrait-il pas en démontrer la nécessité ? Si tel est le cas, comment la quantifier ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.