Intervention de Marie-Laure Denis

Madame Avia, je crois avoir déjà répondu sur le caractère potentiellement inéquitable de ce dispositif.

Si vous le souhaitez, la CNIL pourra vous transmettre ultérieurement les éléments qu'elle a déjà pu produire en ce qui concerne les autres dispositifs de géolocalisation qui existent en France, notamment les smart cities, avec des exemples très concrets des problématiques soulevées.

Monsieur Savignat, c'est seulement en articulant les informations que vous et nous pourrions recueillir sur la réalité du contexte sanitaire que l'on pourra porter une appréciation sur la nécessité de la mise en oeuvre de ce dispositif : ce n'est, je le redis, qu'un élément d'une réponse sanitaire plus globale le cas échéant.

Je m'interroge sur le pourcentage de la population qui devrait adhérer à ce dispositif pour qu'il ait une réelle efficacité sanitaire. Méfions-nous des comparaisons internationales : les différences de culture notamment peuvent donner des résultats très différents. Les pays d'Asie ont une sorte de respect de la règle, une culture numérique plus développée, des habitudes culturelles : les gens ont déjà coutume d'y porter des masques, moins pour se protéger eux-mêmes que pour protéger les autres.

La question de la véracité de la déclaration d'un test positif pose plus largement celle de la fiabilité technique de la mise en oeuvre de tels dispositifs : l'utilisation du Bluetooth présente beaucoup moins de risques de sécurité que celle du Wifi, par exemple, et son rayon est beaucoup plus limité. Il est délicat pour la CNIL de se prononcer ex ante sur un outil dont on ne connaît à ce stade les éventuels contours que de manière abstraite et vague ; mais si un dispositif nous était soumis, soyez convaincus que nous le décortiquerions de A à Z. Par ailleurs, je rappelle que nous nous inscrivons, dans le cadre de cette crise sanitaire, dans un contexte d'accompagnement global et partenarial avec différentes entités publiques, comme l'INRIA, l'ANSSI, etc.