Intervention de Hervé Saulignac

Réunion du mercredi 8 avril 2020 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Ma première question a trait au consentement libre. Certains, dont Terra Nova, évoquent l'hypothèse de coupler le dispositif à une autorisation de sortie numérisée. Mais ne serait-ce pas une incitation de nature à fausser la liberté de consentement ?

Ma seconde question porte sur la population qui ne possède pas de smartphone, sachant que ce taux est beaucoup plus élevé chez les plus de soixante-dix ans qui sont par ailleurs les plus fragiles et les plus concernés par l'épidémie, ce qui pose la question de l'égalité des citoyens devant l'accès à des mesures de protection. Quelle est la masse critique d'usagers pour que le dispositif soit efficient ?

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