Intervention de Delphine Batho

Je ne m'exprime pas sur tous les sujets budgétaires relatifs à l'écologie, mais je voudrais le faire sur les moyens de l'Autorité de sûreté nucléaire, et le faire solennellement.

Le Gouvernement, on peut lui en donner acte, hérite d'une situation où l'ASN se trouve en déficit de moyens, un état de fait résultant de décisions que les précédents gouvernements n'ont pas prises. Mais cette situation ne peut pas durer. La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné hier matin le président de l'Autorité. Quelles que soient les positions des uns et des autres sur l'avenir du nucléaire, chacun doit comprendre que tant que les centrales nucléaires continueront de produire de l'électricité en France et tant qu'il y aura des réacteurs nucléaires, ces derniers devront être sûrs et la sûreté nucléaire garantie.

Or l'ASN affirme que les moyens dont elle dispose aujourd'hui sont insuffisants. Elle ne demande pas des mille et des cents, mais quelques dizaines de millions d'euros et quelques dizaines d'équivalents temps plein supplémentaires. Puisque l'on trouve des milliards d'euros pour supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune, on devrait être capable, dans un pays comme la France, de dégager quelques millions d'euros pour l'ASN.