Intervention de Stéphane Bredin

Réunion du mercredi 15 avril 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Stéphane Bredin, directeur de l'administration pénitentiaire :

Les masques sont actuellement fournis à tous les personnels en contact direct et prolongé avec la population pénale. Depuis le 17 mars, les nouvelles contaminations ne peuvent être le fait que des personnels ou des intervenants extérieurs, ainsi que des détenus auxiliaires, qui participent à des activités. Notre priorité est donc d'élargir le port des masques à l'ensemble du personnel, ainsi qu'aux intervenants et aux détenus qui doivent circuler pour exercer leurs fonctions. Cela représente un quasi-doublement du nombre de masques nécessaires, qui représentent d'ores et déjà un besoin journalier de 18 000 masques, mais, grâce à la régie industrielle des établissements pénitentiaires, nous disposerons bientôt de masques très efficaces et lavables dix à vingt fois et garantissant un niveau de protection très élevé.

S'agissant des soins psychiatriques, les activités de prise en charge collective sont suspendues, mais nous voulons éviter toute rupture de soins. Le repérage et le suivi du risque suicidaire sont maintenus, en particulier pour les nouveaux arrivants, qui sont d'autant plus soumis au choc de l'incarcération dans ces circonstances particulières, tout comme les consultations urgentes, pour les personnes vulnérables ou souffrant de pathologies lourdes notamment. Enfin, les traitements se poursuivent, par téléconsultation au besoin. Les hospitalisations en unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) demeurent possibles.

Même si le confinement a un impact direct sur les possibilités de projection d'objets ou de substances depuis l'extérieur vers les établissements et sur ce qui peut circuler en détention, nous maintenons un niveau de vigilance élevé. Une préférence est donnée à la détection électronique, qui évite des contacts rapprochés avec les détenus. Les fouilles par palpation quand elles sont nécessaires doivent être réalisées de dos avec des gants à usage unique, sous la surveillance d'un collègue à distance suffisante.

En dehors d'Uzerche le 22 mars et de Remire-Montjoly le 1er avril, les incidents ont été limités à des dégradations de cours de promenade.

Le droit de retrait n'a pas été exercé, les agents n'en bénéficiant pas d'ailleurs, étant soumis à un régime spécial, et aucune procédure disciplinaire n'a été engagée. Le personnel pénitentiaire, qui est soumis à de fortes sujétions supplémentaires depuis le début de la crise sanitaire, a d'ailleurs un comportement très responsable.

En raison du nécessaire travail de retraitement, nos statistiques sont habituellement publiées chaque trimestre. Les données publiées désormais chaque semaine sont moins détaillées, mais les ordres de grandeur semblent corrects.

J'ai déjà évoqué les maisons d'arrêt. La surpopulation pénale diminue partout, mais elle y était beaucoup plus élevée. Bien que l'écart reste important entre les établissements pour peines et les maisons d'arrêt, une réduction de près de 20 % a eu lieu dans ces dernières semaines.

Il ne faut pas interpréter ce qui s'est passé à Lille Sequedin comme un refus de principe d'accorder à un parlementaire l'accès à un établissement pénitentiaire. Nous n'avons sans doute pas été suffisamment diligents dans le traitement de votre réponse à la proposition de visite aménagée qui vous a été faite. Nous essayons de concilier ce droit de visite et l'évolution des règles d'accès liées à des raisons purement sanitaires. Seuls entrent encore dans les établissements quelques intervenants et les personnels pénitentiaires, sous réserve du droit d'accès des parlementaires et des avocats, dans des conditions très aménagées.

Nos capacités d'action et de réflexion ont d'abord été concentrées sur la gestion de la crise, mais nous sommes aujourd'hui dans une logique d'anticipation, notamment de l'impact d'un déconfinement de la population générale. Il s'agit d'éviter qu'un relâchement trop rapide des mesures de sécurité sanitaire cause un rebond épidémique. Le risque pour les détenus est essentiellement lié aux contacts avec l'extérieur, lesquels impliquent un nombre très réduit de personnes.

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