Intervention de Stéphane Bredin

La réouverture progressive des parloirs fait partie de la réflexion et sera liée au déconfinement de la population générale, dont j'imagine qu'il ne sera pas brutal. Nous travaillons sur les conditions sanitaires : on pourrait réduire le nombre de visites, ou de visiteurs, par semaine ou exclure des profils fragiles.

Dans les établissements non touchés, il doit y avoir un dépistage systématique de tout agent présentant des symptômes puis, en cas de résultat positif, du personnel, ainsi que des détenus symptomatiques et, le cas échéant, des détenus en contact avec la personne positive. Nous avons recherché une étanchéité entre les sous-groupes de population pénale dans les établissements pour limiter la propagation du virus en détention.

L'absentéisme, toutes causes confondues, a diminué dans les SPIP. Il y a une forte mobilisation du personnel. Par ailleurs, nous avons permis un recours massif au télétravail : les conditions ont été considérablement assouplies par l'ordonnance du 25 mars et la circulaire d'application, notamment pour le recueil des preuves de logement ou d'hébergement nécessaires pour le prononcé des assignations à résidence en fin de peine.

Nous avions plus de 450 000 masques de type FFP2 ; ils ont été réquisitionnés dès le début de la crise pour les personnels soignants qui en avaient le plus besoin. Plusieurs ARS nous ont alors rétrocédé des masques chirurgicaux qui ont permis de compléter le stock, beaucoup plus faible, environ dix fois moindre, de masques de ce type dont nous disposions. Par ailleurs, nous avons mobilisé des masques dont le ministère de la Justice disposait, nous en avons acquis un certain nombre par d'autres moyens et nous avons développé des capacités d'autoproduction, ce qui nous a permis de généraliser, le 28 mars, le port du masque pour tous les agents en contact direct et prolongé avec la population pénitentiaire – c'était le cas dès le début pour ceux en contact avec des détenus malades.

Des tests ont déjà été pratiqués dans les établissements les plus touchés, notamment dans le Grand Est et en Île-de-France. Nous allons vers une politique systématique, dans les conditions que j'ai indiquées.

Les prévenus ou détenus pour des faits de terrorisme sont exclus du bénéfice des mesures exceptionnelles adoptées dans le cadre de l'ordonnance du 25 mars. Nous avons réalisé un travail d'identification des prévenus ou détenus de droit commun suivis au titre de la radicalisation qui sont prochainement libérables et font partie du vivier naturel de ces mesures. Ce sont les 130 personnes libérables dans moins de trois mois selon les fins de peine classiques et qui pourraient bénéficier des mesures exceptionnelles de l'ordonnance du 25 mars. Ces 130 personnes sont inscrites au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). Un avis du SPIP et du chef d'établissement est prévu. Au 14 avril, onze de ces détenus, dont certains ont été retirés du FSPRT au moment de leur sortie, ont été libérés : deux ont fait l'objet d'une assignation à domicile et neuf d'une réduction de peine supplémentaire. Tous avaient la perspective d'une sortie très prochaine, parfois dans quelques jours.

Les critères pour bénéficier de ces mesures exceptionnelles ont été définis objectivement ; les greffes pénitentiaires et les SPIP n'ont donc pas à en ajouter. Sont proposées aux parquets, pour les assignations à domicile, et aux juges de l'application des peines, pour les réductions de peine supplémentaires, toutes les personnes éligibles compte tenu des cas d'exclusion.

Comme l'a rappelé la Garde des Sceaux, nous n'avons pas d'objectif quantitatif en ce qui concerne le taux d'occupation : les décisions relèvent de l'autorité judiciaire. Nous en sommes à presque 10 000 détenus en moins, et le taux d'occupation passera probablement à 100 % la semaine prochaine.