Intervention de Stéphane Bredin

Je rends hommage aux personnels de l'Éducation nationale, grâce à qui la continuité pédagogique a été assurée dans 84 % des établissements et dans 96 % de ceux qui accueillent des mineurs, soit par la transmission aux détenus des documents pédagogiques, soit par le maintien des permanences assurées par les enseignants.

Le nombre des mineurs écroués et hébergés, qui était d'environ 855 mi-mars, a diminué d'environ 200 depuis le début de la crise.

L'ENAP a fermé ses portes lorsque le confinement a été décidé. Les promotions de surveillants qui avaient commencé leur stage en établissement ont été maintenues et nous réfléchissons à la forme – réouverture de l'école ou enseignement à distance – de la reprise de la formation théorique initiale dans les semaines qui viennent. Nous devons être vigilants quant aux risques éventuels de fracture numérique dans l'accès à cette formation. Nous nous fixons pour objectif le maintien aux dates prévues de l'arrivée des élèves dans les établissements pénitentiaires, dont dépend la mise en oeuvre des mutations.

En ce qui concerne les projections de sorties d'ici à la fin de l'état d'urgence sanitaire, à l'application de l'ordonnance du 14 mars, qui promeut les alternatives à la détention s'ajoute le ralentissement de l'activité juridictionnelle, qui limite le nombre des entrées. Ce phénomène de diminution des entrées en détention a vocation à se poursuivre pendant toute la durée de la crise sanitaire qui ralentit l'activité juridictionnelle. La diminution du nombre des détenus n'est donc pas due uniquement à la sortie de prison de délinquants. Les sorties correspondent, d'une part, aux fins de peine – les détenus auraient été libérés de toute façon – d'autre part, pour environ 50 %, aux dispositifs exceptionnels de l'ordonnance du 25 mars, qui n'aura d'effet que pendant l'état d'urgence sanitaire. Confiée aux autorités judiciaires, l'application de ces mesures n'est pas systématique.