Intervention de Stéphane Bredin

Toutes les activités – éducation, culture, sport, enseignement, avec néanmoins un impératif de continuité pédagogique, travail et formation – sont suspendues pendant la période de confinement, car l'entrée dans les établissements des intervenants non indispensables est interdite. La seule dérogation autorisée moyennant des précautions draconiennes et des mesures d'adaptation très lourdes a concerné l'ouverture d'une dizaine d'ateliers de fabrication de masques. De surcroît, le nombre d'agents actuellement disponibles ne suffirait pas à rouvrir les autres ateliers.

Les transfèrements médicaux ordinaires se poursuivent selon les règles en vigueur de manière générale, notamment le report des opérations non urgentes ; quant aux hospitalisations liées au Covid-19, elles s'accompagnent d'une protection renforcée des agents pénitentiaires et des détenus. Les gardes statiques ne posent pas de difficulté, même si les forces de police et de gendarmerie sont évidemment très sollicitées par ailleurs. Enfin, la situation des établissements touchés par l'épidémie n'a pas encore nécessité le transfèrement de détenus vers des établissements plus épargnés.

Lorsque les détenus rencontrent leurs avocats, toutes les précautions sanitaires sont prises, au besoin en utilisant des salles mieux adaptées dont ce n'est pas l'usage habituel.

La suspension de peine pour raisons médicales a été simplifiée : l'avis simple du médecin de l'unité sanitaire de l'établissement de rattachement suffit. Il a été demandé aux juridictions de transformer autant que possible les peines de semi-liberté en libérations conditionnelles ou en suspensions de peine, et les juges d'application des peines ont souvent adapté les conditions de sortie.

La collaboration des établissements pénitentiaires avec les unités sanitaires donne pleinement satisfaction, y compris en matière de suivi psychologique.

Les établissements de Colmar, Mulhouse et Ensisheim, touchés plus tôt que les autres par l'épidémie, furent les premiers à prendre des mesures de protection drastiques – qui ont ensuite été généralisées. La dotation en masques y a été augmentée avant même l'imposition systématique du port du masque en milieu carcéral à compter du 28 mars. De ce fait, le nombre de cas symptomatiques a fortement reflué et les quatorzaines ont presque toutes été levées.

Les moyens consacrés à la lutte contre les trafics sont connus et ont été renforcés ces dernières années : fouilles à l'entrée et aux parloirs, brouillage des téléphones mais aussi sécurisation périmétrique – actuellement suspendue – des établissements par des équipes de sécurité pour éviter les projections depuis l'extérieur vers l'intérieur des établissements, qui sont aujourd'hui en recrudescence.

Le nombre des prévenus en détention a fortement baissé. Les décisions de prolonger des détentions provisoires ne se traduisent donc pas par le gel de ces détentions dans les établissements pénitentiaires : un tiers (3 335 exactement) des presque 10 000 détenus libérés étaient des prévenus non condamnés. Nous nous employons à déterminer pourquoi l'application des mesures de libération anticipée est en effet inégale selon les établissements – peut-être par manque de moyens humains, par réticence des juridictions ou parce que le nombre de détenus éligibles est plus faible dans certains établissements.

Enfin, la reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle pour les forces de sécurité intérieure relève d'une démarche interministérielle et non de la seule compétence de la direction de l'administration pénitentiaire.