Intervention de Frédéric Veaux

Réunion du mercredi 22 avril 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale :

Marseille est une ville pilote dans la lutte contre le trafic de stupéfiants, que j'ai dirigée pendant trois ans. Un dispositif particulier de coordination entre les services a été mis en place depuis quelques années, et la verbalisation des acheteurs, déjà appliquée avant la crise, a fait ses preuves et sera une expérience utile pour la suite.

Le signalement des violences intrafamiliales, rendu plus compliqué par la présence continue du conjoint violent au domicile, est désormais possible par SMS au 114 et en pharmacie ou dans les centres commerciaux. L'augmentation du nombre d'interventions de la police montre que ce dispositif fonctionne. Le traitement de ces situations par des unités spécialisées est le même qu'avant la crise, et nous en avons fait une priorité depuis le début du confinement, bien conscients aussi des retombées pour les enfants.

Tous les services spécialisés dans la pédocriminalité sont mobilisés dans le cadre d'une coopération internationale, les victimes se trouvant souvent à l'étranger. Le rôle d'INTERPOL est décisif pour identifier enfants et prédateurs.

Les agressions contre les forces de l'ordre font l'objet d'un suivi au cas par cas. Les crachats sur les policiers ont reçu une réponse judiciaire très ferme – j'ai en tête une condamnation à un an de prison –, à la hauteur de la gravité des faits.

Les représentants du culte musulman, en lien avec les préfets et les associations, sauront faire en sorte que les musulmans de France pratiquent le ramadan le plus paisiblement possible. La police nationale apportera une réponse adaptée aux manifestations bruyantes ou violentes qui pourraient survenir.

Le respect du confinement ne semble pas soulever de problème de lisibilité car la presse, les sites internet ou le Gouvernement ont fourni de nombreuses explications. Des mécanismes de solidarité se mettent en place pour les personnes exclues, notamment dans les territoires ruraux.

Pour le déconfinement, nous attendons les instructions du Gouvernement.

La libération des détenus en fin de peine obéit à des règles particulières. Je n'ai pas l'habitude de commenter les décisions de justice. Dans un État de droit, la mission de la police nationale est de faire respecter la loi.

Il n'y a pas de logique d'évitement en raison d'un manque de moyens ou de personnel. Lorsqu'ils interviennent, les policiers apprécient la situation et décident s'ils doivent renoncer à appliquer un remède qui serait pire que le mal. Le temps joue toujours pour la police : elle doit savoir intervenir au moment opportun. Personne ne peut bénéficier d'un traitement de faveur.

L'arrivée des beaux jours, le début du ramadan ou le poids de plus d'un mois de confinement peuvent inciter la population à sortir, d'autant que, le ministre de l'Intérieur l'a rappelé, les conditions du confinement sont disparates. Nous prenons en considération ces éléments, qui constituent autant de points de vigilance.

Enfin, la police nationale procède bien à la désinfection de ses locaux et véhicules, en premier lieu à Sanary-sur-Mer, où un policier avait été testé positif. Elle applique également les procédures de nettoyage de ses bureaux, supports et véhicules.

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