Intervention de Frédéric Veaux

Réunion du mercredi 22 avril 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale :

Pour les résidences secondaires, nous avons reçu des instructions très strictes du ministère de l'Intérieur afin que des contrôles soient effectués lors des week-ends et des départs en vacances. En région parisienne, la police a installé des dispositifs sur les axes routiers et dans les gares. Certains avaient pris les devants en partant avant le confinement…

La police est prête à faire face à une explosion de la délinquance au moment du déconfinement, et s'efforce d'anticiper. On ne peut pas tout demander à l'armée : déjà présente dans le cadre des opérations « Sentinelle » et « Résilience » et ayant contribué au traitement de la crise sanitaire, elle n'a pas vocation à intervenir aussi pour le maintien de l'ordre dans les quartiers sensibles. Je confirme que la police est très attachée à ce que la loi de la République s'applique partout.

1 694 personnels de la police ont été atteints par le Covid-19, soit 1,46 % des 116 000 fonctionnaires relevant de mon autorité – sur un effectif total de 146 000 policiers – et il y a aujourd'hui 289 malades détectés ou déclarés, soit 1,25 % de mes personnels. Nous attendons les préconisations des autorités de santé quant aux équipements de protection qui seront nécessaires au moment du déconfinement.

Les contraventions étant soumises à un délai de recours de quatre-vingt-dix jours, nous ne pourrons vous donner des chiffres que dans plusieurs semaines.

Je n'ai pas d'éléments de réponse au sujet de « Masque 19 ».

La police technique et scientifique (PTS) a mis à disposition des matériels provenant aussi bien de l'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) que de laboratoires publics, mais ses personnels n'ont pas été engagés sur d'autres missions que celles qui leur sont habituelles.

Les circonstances peuvent conduire certains criminels à investir de nouveaux champs d'action, dont la criminalité économique et financière, et nous sommes très vigilants. Des entreprises faisant travailler des salariés en chômage partiel peuvent être l'objet de signalements auprès de l'inspection du travail. Dès lors que la police est saisie, elle mène une enquête.

Pour le déconfinement, je répète que nous nous en remettrons aux décisions que le Gouvernement annoncera.

Si les organisations criminelles ne sont pas aussi implantées en France que dans d'autres pays européens, notamment dans les Balkans ou en Italie, les entreprises les plus fragiles sont tout de même exposées à leurs agissements, ainsi qu'à ceux de puissances étrangères qui pourraient être tentées de faire main basse sur quelques pépites industrielles : les services de renseignements exercent donc une vigilance accrue.

Comme nous ne pouvons recourir à des réservistes que 150 jours par an, je préfère garder ces moyens pour l'après-confinement.

Les phénomènes de harcèlement, notamment le « ficha », sont très préoccupants. À partir de septembre, la plateforme dédiée aux violences sexuelles et sexistes sera compétente pour recevoir les signalements relatifs au cyberharcèlement.

Je remercie les parlementaires qui m'ont fait parvenir des messages de soutien à l'intention des policiers. Vous pouvez être assurés de leur mobilisation et fiers d'eux.

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