Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du mercredi 22 avril 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

De nombreux maires déplorent l'écart entre discours et réalité : l'action des élus locaux est vantée mais les préfets s'opposent à leurs initiatives.

Dans le cadre du continuum de sécurité, donner davantage de prérogatives à la police municipale soulagerait la police nationale : accès plus large aux fichiers, autorisation de pratiquer des contrôles d'identité et de prendre en charge les personnes en état d'ébriété sur la voie publique.

Je plaide en faveur d'une extension du champ d'action de la police municipale en cas de mise en commun des agents rattachés à différentes communes par un relèvement du seuil de 80 000 habitants à 120 000 habitants, ce qui permettrait de couvrir une communauté de communes ou une communauté d'agglomération.

Soulignons enfin le rôle précieux, en milieu rural comme urbain, des gardes-champêtres dont il conviendrait de renforcer les moyens d'intervention.

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