Intervention de Gaël Perdriau

France urbaine souhaite que les maires disposent de plus de pouvoirs en matière de fermetures administratives. Nous appelons de nos voeux la publication d'un décret relatif à la consultation du fichier des immatriculations par la police municipale et souhaitons que celle-ci soit autorisée à effectuer des contrôles d'identité et à verbaliser en cas de récidive car la nécessité de joindre la police nationale affecte son autorité et sa légitimité et constitue une entrave dans le continuum de sécurité. En revanche, nous ne sommes pas favorables à une extension du champ d'action intercommunal, excepté pour la mutualisation des moyens de vidéosurveillance.

Nous déplorons que les représentants de l'AMF et de France urbaine n'aient pas été invités à participer à l'élaboration du Livre blanc de la sécurité intérieure alors même que le Gouvernement avait promis de placer la concertation avec les élus locaux au coeur de cette démarche. Il est encore temps de rectifier le tir.

Si nous sommes partisans d'un renforcement de la police municipale, il faut veiller à ce que cela n'aboutisse pas à une baisse des effectifs de la police nationale, tendance que nous avons déjà pu observer par le passé. Si la police nationale assumait pleinement ses fonctions régaliennes, les maires n'auraient pas eu besoin de créer des polices municipales.

Les maires ont fourni rapidement des équipements de protection à leurs policiers municipaux, ce qui a créé quelques tensions au sein de la police nationale et poussé certains à exercer leur droit de retrait.

S'agissant des nouvelles technologies, la balle est dans le camp du Parlement puisque la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) appelle à un encadrement législatif de dispositifs comme le couplage des capteurs sonores et du réseau des caméras de vidéo-protection expérimenté dans la métropole stéphanoise. Le prochain débat sur le traçage vous donnera sans doute l'occasion d'aborder ces questions, notamment le recours à la reconnaissance faciale demandé par le maire de Nice.

Le Gouvernement a interdit les marchés, sauf lorsqu'ils constituent le seul moyen d'accéder à des produits alimentaires frais ; dans ce cas, il appartient au maire de demander une dérogation. Nous voyons là un moyen pour l'État de se défausser de ses responsabilités : s'il y avait le moindre incident, la population se retournerait contre les maires. Nous déplorons, en outre, la grande hétérogénéité des réponses apportées par les préfets aux demandes de dérogation.

Nous abondons dans le sens du Premier ministre quand il met en avant la pertinence du couple « maire-préfet ». Une marge d'initiative doit être laissée par l'État aux maires et par le ministère de l'Intérieur aux préfets. Il faut leur faire confiance. Rappelons que c'est sur injonction du ministre de l'Intérieur que le préfet a attaqué en justice l'arrêté du maire de Sceaux.