Intervention de Richard Ferrand

Mes chers collègues, les membres de la mission d'information sont réunis en visioconférence pour entendre M. le Premier ministre et M. le ministre des solidarités et de la santé.

Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, je tiens avant tout, et en notre nom à tous, à vous remercier d'avoir répondu rapidement à notre demande et d'être présents aujourd'hui devant notre mission d'information. Chacun sait ici votre mobilisation et votre engagement de tous les instants, comme celui des membres de votre Gouvernement et de l'ensemble des acteurs sous votre autorité, avec qui vous faites face à cette crise sans précédent. Il s'agit à la fois de tout faire pour ralentir la progression du virus, notamment par des mesures de confinement inédites, d'apporter au système de soins sous tension et à ses acteurs tous les moyens dont ils ont besoin, et enfin de garantir, malgré tout, la continuité des activités indispensables à la vie des Français.

Permettez-moi tout d'abord d'avoir une pensée pour l'ensemble des familles endeuillées. Je tiens à leur dire combien nous partageons leur peine, comme nous partageons les souffrances de toutes celles et de tous ceux qui sont touchés par la maladie ou qui s'inquiètent pour un proche. Leur douleur est la nôtre, nous, représentants de la nation tout entière.

Agir, mobiliser, organiser, répartir, orchestrer cette lutte quotidienne pour sauver des vies – car c'est bien de cela qu'il s'agit : la tâche est immense et implique la mobilisation – elle aussi sans précédent – de tous. C'est également un défi pour notre démocratie. Il faut montrer au monde que l'on peut être efficaces, que les pouvoirs et les services publics continuent à fonctionner, que l'on peut en appeler à la solidarité nationale face à une guerre inédite, tout en respectant nos valeurs démocratiques. Nous devons gagner une guerre menée en temps de paix.

Monsieur le Premier ministre, nos concitoyens peuvent compter sur la mobilisation des services publics nationaux et territoriaux, sur celle de nos soignants, des enseignants, des services de secours et des forces de l'ordre, mais aussi de tous ceux qui sont mobilisés et que je ne cite pas ici.

Je constate également les efforts consentis par nos concitoyens qui travaillent dans le secteur privé pour permettre à notre pays de continuer à fonctionner, ainsi que l'investissement admirable du monde associatif, qui contribue tant au maintien de la cohésion de notre pays. Parce qu'ils travaillent à sauver des vies, parce qu'ils s'exposent pour la collectivité, tous méritent plus que notre gratitude amis, je veux leur dire, notre admiration.

Avec la mission d'information qui débute aujourd'hui, l'Assemblée nationale assure la permanence de ses missions constitutionnelles pour faire vivre le contrôle démocratique. Bien évidemment, toute l'action des pouvoirs publics, du Gouvernement comme du Parlement, doit être tournée vers le combat contre l'épidémie. C'est la priorité absolue tant que durera la situation exceptionnelle que nous traversons.

Nous veillerons à ne pas entraver l'action de l'exécutif en ne surmobilisant pas dans cette phase de crise les membres du Gouvernement, ainsi que tous les acteurs dont les jours comme les nuits sont tournés vers une lutte acharnée contre les conséquences de la propagation du virus.

Nous aussi, nous avançons au rythme d'un virus que nous connaissons encore mal, de connaissances scientifiques qui évoluent de jour en jour, et d'expérimentations porteuses d'espoir. Mes chers collègues, faisons honneur à notre fonction par l'examen critique des mesures prises, par leur contrôle, par nos propositions et nos initiatives. Le temps des éventuelles remises en cause – celles qui sont légitimes – viendra, mais seulement une fois le plus fort de la crise derrière nous. Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, vous pourrez compter sur chacune et chacun des députés ici présents pour être à la hauteur de ce rendez-vous historique, et je souhaite que nos travaux s'ouvrent sous le signe de la confiance. Comme je le dis souvent, la confiance n'exclut pas le contrôle, et ce contrôle nourrit la confiance. Aussi vrai que le Gouvernement est transparent, le Parlement est exigeant.

C'est pourquoi l'Assemblée nationale et le Sénat ont voté dans des délais inédits un projet de loi d'urgence et un projet de loi de finances rectificative qui ont permis de doter l'exécutif de notre pays des moyens d'agir rapidement et efficacement par des mesures exceptionnelles. Parlement et Gouvernement, nous avons souhaité inscrire dans la loi le principe du contrôle de l'état d'urgence sanitaire. Pour le mettre en oeuvre, nous avons décidé, en conférence des présidents, la mise en place d'une mission d'information qui tient aujourd'hui avec vous sa première réunion. Cette mission rassemble tous les présidents de commissions, les présidents de délégations parlementaires – de l'outre-mer, des collectivités locales et des droits des femmes –, et associe tous les présidents des groupes politiques.

Dans un premier temps, elle a pour objectif unique – mais ô combien essentiel – d'effectuer un contrôle des mesures prises au titre de l'état d'urgence sanitaire, c'est-à-dire de la gestion de la crise sanitaire ainsi que la mise en oeuvre des mesures prises en application de l'état d'urgence sanitaire, dont les mesures de restriction des libertés publiques accompagnant le confinement. C'est le cycle que nous entamons aujourd'hui avec vous, monsieur le Premier ministre. Vous nous avez fait part sans tarder de votre volonté que soit transmise à la représentation nationale les informations nécessaires à ce contrôle, comme le prévoit la loi. Je vous remercie de nous avoir d'ores et déjà adressé un bilan, pratiquement en temps réel, des premières mesures que vous avez prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Ce n'est que dans une seconde phase, à l'issue de la période de crise, que le champ des travaux de la mission sera élargi à l'évaluation de la crise, de ses fondements et de ses conséquences dans tous les secteurs, économique, budgétaire, social, culturel et international. C'est au cours de cette deuxième phase que la mission pourra se voir confier les prérogatives d'une commission d'enquête : elle sera amenée à évaluer l'impact des décisions prises par les pouvoirs publics, y compris sur une période antérieure, et à retirer les enseignements de cette crise sans précédent.

Monsieur le Premier ministre, je vais d'abord vous laisser la parole, puis nous vous poserons nos questions, ainsi qu'au ministre des solidarités et de la santé. Les conditions de la tenue de cette réunion nous obligent à suivre une certaine organisation pour qu'elle se déroule dans de bonnes conditions. Je propose que nous prenions les questions de nos rapporteurs en trois séquences qui donneront lieu à une réponse groupée de votre part ou de celle du ministre des solidarités et de la santé. Nous procéderons de même pour la suite. Chacun disposera de deux minutes, pas davantage, pour formuler sa question.

Il s'agit de notre première audition ; tous les sujets ne pourront pas être abordés aujourd'hui, mais nous procéderons dès la semaine prochaine à l'audition de la garde des sceaux et du ministre de l'intérieur.

Monsieur le Premier ministre, puisqu'il me revient d'ouvrir les débats, je souhaiterais me faire l'interprète de la question centrale que se posent beaucoup de nos compatriotes, qui ont compris l'entrée en état d'urgence sanitaire, mais veulent pouvoir en concevoir la sortie. Sur quelle hypothèse d'évolution de l'épidémie construisez-vous l'action du Gouvernement et, par conséquent, comment envisagez-vous la reprise du cours normal de la vie ? Je ne vous demande pas une date de sortie du confinement, ce qui serait absurde, mais quelle est la trajectoire d'évolution que vous envisagez pour les semaines à venir, y compris pour la mise en place des différents tests, notamment les tests sérologiques ?