Intervention de Boris Vallaud

Mes trois questions portent sur des sujets très différents.

La première concerne les infractions aux règles du confinement. Dans la réponse que vous avez apportée sur la doctrine, vous avez indiqué ne pas avoir constaté de hausse massive des verbalisations, mais vous avez aussi reconnu que des erreurs d'appréciation avaient été commises, ici et là. Je voudrais donc savoir quelles modalités de contestation des verbalisations sont prévues. Du point de vue juridique, payer une amende équivaut à reconnaître l'infraction. A-t-il été demandé aux forces de l'ordre de préciser aux personnes verbalisées qu'elles peuvent choisir de ne pas payer l'amende immédiatement si elles souhaitent la contester ? De plus, la procédure de recours, qui suppose l'envoi d'un courrier recommandé dans un délai de quarante-cinq jours, est contrariée par les dispositions prises par les bureaux de poste. Quelle procédure de recours simplifiée le Gouvernement entend-il offrir aux Français ?

La deuxième question porte sur l'accueil des étrangers, plus précisément sur la situation des mineurs étrangers isolés, qui ne relèvent pas tous de la catégorie juridique des mineurs protégés. Il nous a été rapporté que, pour des raisons diverses, certains d'entre eux ne pouvaient pas bénéficier de l'accueil provisoire d'urgence des conseils départementaux. J'aimerais que vous fassiez un état des lieux. Certaines associations, qui nous avaient déjà alertés au moment du vote de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, continuent de s'inquiéter que certains enfants soient ainsi livrés à eux-mêmes. Il est essentiel d'assurer leur protection.

La troisième question correspond à une préoccupation des familles. Compte tenu de la surmortalité consécutive à la pandémie, qui dépasse les capacités des structures funéraires habituelles, le préfet de police de Paris a procédé à la réquisition d'un bâtiment de Rungis pour le transformer en morgue. Si personne ne disconvient des tensions qui pèsent sur le système, les conditions, notamment financières, imposées aux familles dans ce cadre sont choquantes : 150 euros pour une semaine entière et 50 euros pour une heure de recueillement près du défunt. Si ces informations étaient avérées, pouvez-vous nous assurer que l'autorité ayant procédé à la réquisition en assumerait le coût ?